Si Robert Badinter a toujours eu pour le Conseil de l’Europe et le Cour européenne des droits de l’homme « les yeux de Chimène », cela n’aura pas été le cas de la France. A l’invitation du Conseil de l’Europe et de la Ville de Strasbourg, le juriste, défenseur acharné des droits et libertés s’est penché sur les relations paradoxales de la ‘Patrie des droits de l’Homme’ avec la Cour européenne des droits de l’homme. Dans un silence religieux, entre propos juridiques et politiques, l’auditoire l’aura aussi entendu clamer son bonheur d’être européen. Des « Dialogues de Strasbourg » clôturés par un cri du cœur de l’ancien Garde des Sceaux et Président du Conseil constitutionnel :« Vive les droits de l’homme ! ».
« La France se doit d’être exemplaire en matière de droits et libertés ou doit renoncer à être elle-même », clamait Robert Badinter en 1981. C’est cette considération qui a guidé son combat contre la peine de mort, tout comme son implication en faveur de la ratification par la France de la Convention européenne des droits de l’homme. Invité par le Conseil de l’Europe à dresser le bilan des relations qu’a entretenu la France avec la Cour européenne des droits de l’homme, il n’a pu que regretter que la « nation pionnière » ne se soit pas montrée à la hauteur « de l’obligation de se conformer à une convention (NDLR la Convention européenne des droits de l’homme) qu’elle avait contribué à rédiger ».
Il faudra en effet, 25 ans pour que la France accède à la CEDH et 7 années supplémentaires pour qu’elle accepte le recours individuel, « révolution juridique » qui confère un statut juridique international à l’individu. Atermoiements aux relents souverainistes des parlementaires français, arguties pseudo-juridiques et arguments parfois spécieux des détracteurs d’une adhésion française à la convention (au rang desquels on comptera momentanément la Ligue des droits de l’homme) ont longtemps terni les rapports de la France avec le système européen de protection des droits de l’homme.
L’ancien Garde de Sceaux estime que la raison profonde de la procrastination française s’explique d’abord par la situation algérienne. Les lois d’exception alors en vigueur, ainsi que l’existence de la Cour de sûreté de l’Etat rendaient l’idée même d’un contrôle international inconcevable. En toute logique, la situation aurait dû changer après les accords d’Evian. Les autorités politiques du pays ont pourtant campé sur leurs positions pour d’obscurs motifs politiques. A l’époque « cette position faisait de nous le plus mauvais élève de la classe avec la Suisse ». « Cassin avait des états d’âme à présider une Cour à laquelle son pays se soustrayait. »
La mobilisation de plus en plus grande des milieux juridiques favorables à l’accession de la France à la CEDH finira heureusement par produire ses effets. En décembre 1973, l’Assemblée nationale et le Sénat accepteront finalement à l’unanimité le principe de la ratification. Mais la manière « presque furtive » avec laquelle a été décidée la chose (pendant la période d’intérim suivant le décès du Président Pompidou) laissait présager d’autres difficultés. « J’ai vu surgir de nouvelles inquiétudes » tenant « à la pesanteur souverainiste au sein des institutions ». La France avait certes ratifié la convention et accepté la compétence de la Cour, mais sous condition de réciprocité et à l’exclusion du recours individuel. Il s’agissait « d’une ratification formelle vidée de sa substance ». L’explication officielle : les tribunaux ont besoin de temps pour s’adapter au droit de la convention. Alors que la Cour fonctionnait depuis près de 30 ans ?
Aux yeux de Badinter, l’acceptation du recours individuel constituait pourtant une « question de dignité pour la France » ; le refuser : « une humiliation pour le pays qui se targue d’être ‘la Patrie des droits de l’homme’ ». Soit dit en passant, Badinter récuse cette dernière figure de style, son utilisation relevant de la « cécité historique ». « Ce qu’est la France, c’est la patrie de la Déclaration des droits de l’homme. Et c’est déjà considérable ». Finalement, en octobre 1981, quelques jours seulement avant la promulgation de la loi portant abolition de la peine de mort en France, Badinter trouve un second motif de réjouissance : les citoyens français pourront désormais saisir la Cour européenne des droits de l’homme.
« Je me suis réjouis que la France ait été un client assidu de la Cour ! (…) Au 1er janvier 2009, 17805 requêtes avait été déposées contre la France, 773 arrêts rendus dont 576 condamnations. Un palmarès honorable !» Derrière l’ironie, la conviction que la jurisprudence de la Cour (…) « est un moyen mis à la disposition des magistrats er des avocats dont il faut se servir ». Citant les domaines dans lesquels s’est manifesté l’impact positif de cette jurisprudence, Robert Badinter insiste sur deux points d’actualité. D’abord, l’amélioration des conditions de détention dans les prisons, sujet qui lui tient particulièrement à cœur(http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/societe/20051102.OBS4032/une-cause-nationale-par-r-badinter.html). « L’administration pénitentiaire aspire (à l’utilisation de la jurisprudence de la cour par les magistrats et les avocats) car pour elle, c’est un moyen d’obtenir plus de moyens financiers ». Il prophétise aussi la fin du statut actuel du Parquet. « Combat d’arrière garde, sa dépendance à l’égard de
l’exécutif ne résistera pas à la jurisprudence de la Cour ».
En ouverture de son intervention, Badinter avait tenu à saluer la vision des « hommes d’Etat qui se sont réunis au Congrès de La Haye en mai 1948, pour sceller la destinée commune du continent ». Ces hommes étaient conscients qu’ « il n’y avait pas d’avenir hors d’une Europe des droits et des libertés ». Pour conclure, « le vieux monsieur qui dit tout ce qui lui passe par la tête » clame sa fierté d’être européen. « Sans la CEDH, la civilisation européenne ne pourrait pas se targuer d’être ce qu’elle est. Sans vous (les magistrats de la Cour, les avocats, les juristes), nous n’apparaitrions pas comme un continent phare. Je suis un européen convaincu et je dirai même un européen intégriste ! »
Interrogé par le Président de la Cour, Jean-Paul Costa, sur la persistance d’attitudes de rejet vis-à vis de la jurisprudence de la Cour, Robert Badinter a répondu qu’il ne fallait « pas prêter trop d’importances aux expressions politiques (de ce rejet) ; par contre, le mouvement profond de national-populisme auquel on assiste sur notre continent est un mal redoutable. Si l’on croit qu’on peut nationaliser les valeurs que représentent le Conseil de l’Europe et la Cour, on commet une terrible erreur historique. On ne ferait que les affaiblir et détruire leur part d’universalisme qui est la marque de notre culture européenne. » « Ne laissons rien passer ! ».
Revenant à la demande d’un journaliste sur les propos qu’il a tenu le 7 mars 2011, sur France Inter (http://youtube.com/watch?v=wTbeQHQNr80), concernant la tenue d’un débat sur l’islam en France et l’emploi d’expressions telles que ‘français d’origine musulmane ‘ dans le discours politico-médiatique, il a martelé que ces faits font « outrage aux fondements de la République et à la laïcité. Il n’y a que des citoyens français. Le reste (la religion) ne peut pas être mentionné comme référence ! ».
Tania Gisselbrecht
Crédit photo : Conseil de l’Europe
Publié le 23-03-2011 par cafébabel Strasbourg
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